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  Certains projets peuvent requérir la nécessité de maîtriser du foncier : constitution de zones d’activités ou de loisirs, protection de périmètres de captage d’eau potable, construction de lotissements, aménagement de voiries, etc.
Par convention, la Safer peut :

Étudier la faisabilité d’un projet

Avant toute phase opérationnelle d’acquisition ou d’échange de parcelles, la Safer propose aux collectivités de réaliser une étude préalable pour :

► dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d’intervention parcelle par parcelle,
► évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération du parcellaire,
► estimer les coûts correspondants à l’opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés, etc.

Maîtriser le foncier sur un périmètre défini

Une collectivité peut mandater la Safer pour réaliser la négociation et l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ses projets sur une ou plusieurs zones précises de son territoire.

La Safer agit par prospection systématique dans le périmètre retenu. Elle négocie avec les propriétaires des promesses de vente ou des promesses d’échange avec des biens en dehors du périmètre, de manière à maîtriser à l’amiable l’ensemble du périmètre concerné.

Constituer des réserves foncières

A partir d’une prospection systématique ou au gré des opportunités, la Safer peut constituer un stock de foncier pour anticiper la réalisation d’un projet d’aménagement.

Ce stock permettra de répondre à la demande fréquente de compensation foncière, émise par les propriétaires et exploitants agricoles touchés par un projet. Par la réalisation d’échanges, il facilite la maîtrise du foncier nécessaire à l’amiable, et réduit le recours à l’expropriation.


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